Accord entre cinq opérateurs de systèmes de dépôt
Toutes les entités représentant les titulaires d’autorisations d’exploitation du système de dépôt, à savoir : OK Operator Kaucyjny S.A., « PolKa » Operator Systemu Kaucyjnego not for profit S.A., Krajowy System Kaucyjny Zwrotka S.A., EKO-OPERATOR S.A. et Reselekt S.A., ont signé le 19 décembre 2024 un accord concernant les conditions de règlement des consignes collectées et restituées ainsi que le règlement et l’échange des emballages ou des déchets d’emballages. La signature de cet accord découle des exigences légales qui obligent les entités représentatives à établir des règles pour la coexistence des systèmes de consigne en Pologne.
Afin de garantir la sécurité et l’efficacité du fonctionnement des systèmes de consigne, il est essentiel d’élaborer des normes et des principes de coopération communs. Les parties à l’accord se sont engagées à travailler à l’établissement de règles pour le fonctionnement d’un système central de gestion des données relatives aux emballages, de normes pour la collecte automatique et manuelle, la logistique inverse, le fonctionnement des centres de comptage et des mécanismes détaillés de règlement entre les entités représentatives.
L’un des objectifs énoncés dans l’accord est de créer une organisation qui garantisse la coopération efficace des systèmes de consigne. Cette organisation aura une fonction de coordination et définira des règles visant à assurer la sécurité et l’égalité de traitement de toutes les parties prenantes du système.
Afin de garantir la mise en œuvre et le fonctionnement efficaces des systèmes de consigne en Pologne, les opérateurs s’engagent à poursuivre leur coopération et à maintenir un dialogue ouvert avec le ministre du Climat et de l’Environnement, les institutions publiques concernées et les autres entités représentatives.