Politique de confidentialité et avis relatif aux cookies

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. La présente politique de confidentialité est un document qui définit les principales conditions du traitement des données par Eneris ID Project S.A. (ci-après dénommée « Eneris ») en ce qui concerne les informations relatives aux visiteurs (utilisateurs) de ce site web (ci-après dénommé « le site web »).
  2. Eneris respecte la vie privée des personnes qui visitent le Site web et la présente Politique de confidentialité vise à présenter le processus de traitement des données personnelles des visiteurs, afin de leur permettre d’évaluer et de donner leur consentement de manière indépendante, consciente et libre en tant qu’utilisateurs de ce Site web.
  3. Eneris décline toute responsabilité concernant les sites liés au Site web ou faisant référence ou citant le Site web.
  4. Toute modification éventuelle de la Politique de confidentialité serait immédiatement mise à jour sur le Site web.
  5.  

II. TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LE SITE WEB

    1. La politique de confidentialité d’Eneris ci-dessous est basée sur le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L n° 119, p. 1).
    2. Eneris ne collecte aucune donnée à caractère personnel autre que les adresses IP contenues dans les journaux du serveur, qui sont nécessaires pour des raisons de sécurité. Le consentement de l’utilisateur n’est pas requis avant de visiter le site web.
    3. Le responsable du traitement de ces données est le responsable du site web d’Eneris.
    4. L’affichage correct du site web dans les navigateurs des visiteurs est géré par des dispositifs techniques qui vérifient la mise à jour de tous les contenus (textes, images, clips vidéo, etc.). Les performances du site web, par exemple la vitesse de chargement, sont améliorées grâce à divers services techniques tels que les réseaux de diffusion de contenu (CDN) agissant pour le compte d’Eneris et sur ses instructions. Les données collectées dans ce cadre sont utilisées exclusivement pour afficher le contenu du site web et sont supprimées immédiatement après un stockage temporairement limité nécessaire à cette fin.
    5. Lorsque le navigateur du visiteur s’ouvre sur le site web, le serveur web d’Eneris (données de connexion) collecte et stocke des données telles que :
    • l’heure d’accès aux données,
    • l’URL du site web accessible pendant une heure,
    • l’URL du site web,
    • la version du protocole HTTP utilisé,
    • les fichiers ouverts,
    • la quantité de données transférées,
    • le type et la version du navigateur web,
    • le type de système d’exploitation,
    • l’adresse IP (sous forme anonymisée).
    1. Les données de connexion (journaux) ne contiennent pas d’informations personnelles et ne permettent pas de retracer l’identité du visiteur. Eneris analyse les données de connexion (journaux) uniquement si et lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du site Web ou à la gestion des incidents de sécurité (notamment contre les intrusions et les attaques). Le stockage des données de connexion est nécessaire pour l’administration du site web. En outre, l’adresse IP du visiteur ainsi que les données de connexion sont également nécessaires à des fins de dépannage ou pour documenter les violations de sécurité. Ces données sont supprimées dès qu’elles deviennent obsolètes, par exemple après la correction d’une erreur de connexion/d’affichage ou la clarification d’un incident de sécurité. Dans les limites fixées par la loi, en cas d’incident de sécurité, les données de connexion (logs) sont stockées et transmises aux autorités chargées de l’enquête. Les données de connexion (journaux) sont stockées séparément des autres données relatives à l’utilisation du site web.
    2. Les utilisateurs peuvent adresser leurs réclamations relatives à la protection de leurs données personnelles directement au responsable du traitement, c’est-à-dire au responsable du site web d’Eneris. Les utilisateurs peuvent également adresser leurs réclamations au délégué à la protection des données d’Eneris à l’adresse électronique suivante : [email protected]

III. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

  1. Eneris respecte la vie privée des visiteurs (utilisateurs) du site Web et, sous réserve de la section II ci-dessus, informe que le site Web ne collecte automatiquement aucune information, à l’exception des informations contenues dans les cookies.
  2. Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour analyser les habitudes et les comportements de navigation des utilisateurs, par exemple la fréquence et la durée de leurs visites, les pages consultées, leurs préférences linguistiques, etc. Ces informations sont envoyées par ce site Web et stockées dans un dossier spécial sur l’ordinateur de l’utilisateur.
  3. Les utilisateurs peuvent également supprimer les cookies déjà stockés sur leur ordinateur. Certaines des fonctionnalités proposées sur le site Web peuvent être limitées ou désactivées en cas de refus des cookies sur l’ordinateur des visiteurs. Il est donc recommandé aux utilisateurs de mettre à jour les paramètres de leur navigateur et d’accepter les cookies du site Web.
  4. Eneris utilise des cookies à des fins d’analyse Web. Les cookies d’Eneris sont définis par Google Analytics. Google Analytics est un service externe indépendant hébergé en Europe et fonctionnant conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données. Eneris utilise Google Analytics pour suivre le nombre de visiteurs et préparer des informations sur leur utilisation du site Web, par exemple les pages les plus consultées, la durée de la visite, etc. Ces informations permettent à Eneris d’améliorer le site Web et de gérer au mieux l’accès aux informations Eneris. Eneris n’utilise pas de cookies publicitaires.

Conditions générales d'utilisation du site Web

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions générales ») définissent la portée et les conditions des services fournis par Eneris ID Project S.A. (ci-après dénommée « Eneris ») aux visiteurs (utilisateurs) du site web : https://www.eneris.com (ci-après dénommé « le Site web »).
  2. Chaque utilisateur est tenu de lire les Conditions générales et de se conformer à leurs dispositions, ou de refuser d’utiliser le Site web et de le quitter.
  3. Tout utilisateur peut enregistrer les présentes Conditions générales en les imprimant, en les enregistrant sur un support de stockage ou en les téléchargeant à tout moment à partir de l’endroit où elles sont mises à disposition.
  4. Les présentes Conditions générales et l’utilisation par les utilisateurs des services fournis par le biais du Site web sont régies par les lois du Grand-Duché de Luxembourg.
  5. Eneris se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions générales à tout moment, sans toutefois porter atteinte aux droits spécifiques acquis précédemment par les utilisateurs en vertu des présentes. Les modifications seront publiées de manière continue sous la forme d’un texte consolidé des Conditions générales sur le Site web et entreront en vigueur 14 jours après leur publication. L’utilisation du site web par l’utilisateur après l’entrée en vigueur des modifications apportées aux conditions générales vaut acceptation de ces modifications et remplace tout accord antérieur.

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Sauf indication contraire, le site web, tous les éléments qu’il contient (textes, photos, graphiques, sons, animations et vidéos, y compris la mise en page) et les informations sont la propriété d’Eneris et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment en matière de marques et de droits d’auteur.
  2. Sauf indication contraire, Eneris n’accorde aucune licence ni autorisation concernant les droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur le site web ou les éléments qu’il contient. En outre, le site web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’Eneris.
  3. Sauf indication contraire dans les Conditions générales, toutes les marques commerciales, noms de marque, logos et autres indications figurant sur le site web (ci-après dénommés « marques commerciales ») sont protégés et exclusifs. L’autorisation d’utiliser ce site web par l’utilisateur ne constitue pas une autorisation d’utiliser les marques figurant sur le site web. Toute utilisation des marques commerciales, ou de marques ou noms similaires, est interdite sauf si Eneris y consent préalablement et par écrit ou si une disposition légale en dispose autrement.

III. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

  1. Tout litige concernant ce site Web et son utilisation (notamment en vertu des conditions générales qui régissent toute utilisation du site Web) sera soumis aux lois du Grand-Duché de Luxembourg et toute réclamation sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

IV. TYPES ET ÉTENDUE DES SERVICES FOURNIS COUVERTS PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Par le biais du site Web, Eneris fournit gratuitement les services suivants (ci-après dénommés « Services ») par voie électronique, dans la mesure et selon les conditions spécifiées dans les Conditions générales :
    1. un service d’information, qui consiste à fournir aux visiteurs (utilisateurs) l’accès à des documents textuels, graphiques et multimédias sur divers sujets, qui sont mis à disposition sur le site web à la demande individuelle de l’utilisateur, de manière à ce que celui-ci puisse y accéder au moment de son choix, soit directement dans la partie générale du site web, soit, pour certains éléments d’information, dans des zones restreintes du site web ;
    2. service de recherche, qui consiste à permettre à l’utilisateur de rechercher et d’afficher à distance les données stockées sur le site web ;
    3. service de téléchargement, qui consiste à permettre à l’utilisateur de télécharger des fragments de contenu ou des fichiers entiers mis à disposition sur le site web.
    4. Aucun des éléments ci-dessus ne comprend d’offre, de déclaration ou de garantie, ni n’induit ou ne confère de droit aux utilisateurs à l’encontre d’Eneris ou d’autres personnes mentionnées sur le site web, qui ne s’appliquerait qu’en cas d’accord écrit explicite entre les parties concernées.